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Lettre ouverte aux candidats aux cantonales

Politika / Iparraldea - 18/03/2011

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«Vous êtes candidate ou candidat pour représenter votre canton au Conseil général des Pyrénées-Atlantiques et nous avons tout lieu de penser que vous connaissez les problèmes de votre canton ainsi que ceux du département, qu'il s'agisse du Béarn ou du Pays Basque.»

Les lignes qui précèdent étaient déjà les premières de la lettre que nous avons adressée aux candidats de 2008. Nous ne reprendrons pas les suivantes qui resteraient malheureusement toujours valables : toujours un «stock» de près de 700 prisonniers politiques basques éloignés et dispersés entre le nord de la France et le sud de l'Espagne dans 80 prisons. Le calvaire pour leurs familles. Egal mépris de la France et de l'Espagne tant pour leurs propres codes de procédure que pour les recommandations pénitentiaires de l'Europe.

Malgré un événement majeur, la trêve d'ETA sous contrôle international, la répression franco-espagnole continue : arrestations, mises au secret assorties de tortures, libération ou emprisonnement en ce qui concerne l'Espagne ; refus de prendre en compte cette situation par les tribunaux français, exécution par la France des mandats d'arrêts européens émis par l'Espagne...

L'actualité récente, avec le cas Aurore Martin, «fugitive», aujourd'hui candidate aux cantonales dans le canton de Tardets, condamnée par la justice française à être livrée à l'Espagne pour des activités politiques parfaitement légales en France mais interdites en Espagne, montre à quel niveau est descendue la protection des citoyens en Europe. Le mandat d'arrêt européen qui la frappe n'est pas né subitement après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis mais au terme d'une longue gestation durant laquelle le Pays Basque a servi de laboratoire.

Dans un premier temps l'Espagne a conjugué l'action diplomatique et le terrorisme d'Etat des commandos para-policiers et surtout des tueurs à gages du GAL. Bilan de ces derniers : 28 personnes supposées membres d'ETA, mais dont le tiers était des citoyens français sans engagement politique, assassinées en Pays Basque Nord à partir de 1983. Elle est ainsi parvenue à faire tirer à la France les conséquences de la suppression du statut de réfugié pour les Basques, décidée en 1979 par Giscard d'Estaing. Mais c'est sous Mitterrand que Fabius a mis fin aux réticences de la France, notamment de la gauche, en 1984 : conjointement avec le garde des Sceaux Robert Badinter, qui avait été auparavant été l'avocat des réfugiés basques, il a commencé à signer les décrets d'extradition. Allant plus loin, le gouvernement Chirac a, en 1986, recouru à la procédure «d'urgence absolue» pour éviter l'intervention de la justice requise par les extraditions.

Ainsi, les actions d'ETA, reconnues à caractère politique au départ, se retrouvent criminelles à l'arrivée. La «jeune démocratie espagnole» est consacrée comme démocratie à part entière. On ferme les yeux sur l'implication directe du gouvernement espagnol dans le GAL et on s'interdit de voir désormais comment, dans la pratique de la répression, elle perpétue certains usages franquistes comme la mise au secret de cinq jours et la torture.

Ce qu'elle a obtenu de la France, l'Espagne s'appliquera à l'obtenir de l'Europe et des pays américains abritant des réfugiés basques.

En effet, l'extradition des Basques sera l'un des principaux buts de la diplomatie européenne de l'Espagne. Conjointement aux accords de Schengen, elle fera adopter une clause interdisant d'accorder l'asile politique à tout citoyen de l'Union européenne. C'est l'origine du «Protocole Aznar» du Traité d'Amsterdam de 1997 que le Conseil européen de Tampere en 1999 traduira en «reconnaissance mutuelle» : l'Union est censée ne grouper que des démocraties dont les décisions ne sauraient être que démocratiques et équivalentes. Les attentats du 11 septembre ne seront que l'occasion de finaliser le projet espagnol en faisant adopter le mandat d'arrêt européen. Simplifiant à l'extrême les longues procédures d'extradition qui protégeaient les citoyens, elle permet la remise quasi immédiate et sans droit de regard de l'Etat d'exécution, y compris pour ses propres ressortissants, de toute personne même simplement soupçonnée de certains délits, dont le terrorisme évidemment, sur le territoire de «l'Etat d'émission». D'où le cas d'Aurore Martin, membre de Batasuna, parti légal en France mais que l'Espagne a fait inscrire dans la liste européenne des organisations terroristes. Elle a pu y ajouter une douzaine d'autres partis et associations sans qu'on s'inquiète en Europe de l'état de la démocratie en Espagne. Mais aujourd'hui on ne voit pas comment l'Espagne pourrait obtenir la disparition de la violence politique sans légalisation préalable des partis qui pourraient porter les revendications dont l'expression exige de la part de tous les Etats le respect les droits démocratiques de base de l'Union européenne. La répression politico-judiciaire soutenue par la France a montré ses limites.

Enfin, et au-delà du cas basque et dans l'état actuel des choses, grâce au mandat d'arrêt européen, n'importe quel gouvernement de l'espace judiciaire européen peut y pourchasser ses opposants en cas de crise politique ou sociale.

En tant qu'association d'aide aux réfugiés politiques basques du temps de Franco déjà, en plus d'avoir été témoin de toute cette évolution, Anai Artea a essayé d'obtenir le rapprochement des prisonniers politiques dans les prisons les plus proches de leurs familles pour humaniser le conflit. Dans la perspective de sa solution définitive, Il est à prévoir que le sort des prisonniers sera l'un des enjeux majeurs.

Une majorité de conseillers généraux du Pays Basque a déjà signé dans le passé une motion dans ce sens mais sans résultat. Des 700 prisonniers politiques mentionnés ci-dessus, 150 sont dispersés et éloignés dans les prisons françaises.

Nous avons demandé que le Conseil général s'adresse au gouvernement pour obtenir, nous le répétons, ce rapprochement qu'exigent les directives européennes et le code de procédure pénale français. En 2004, une première motion présentée par M. Jean-Michel Galant, et une seconde présentée en 2006 par M. Jean-Pierre Domecq, ont été écartées par M. Jean-Jacques Lasserre avec l'appui de l'UMP.

Au mois d'août 2010 nous avons écrit à M. Jean Castaing et à tous les conseillers généraux pour qu'une délégation soit organisée pour soumettre à Mme Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, le dossier du rapprochement des prisonniers. Les élus corses ont fait cette démarche et ont obtenu le «rapatriement» d'une vingtaine de prisonniers corses. Chez nous, seul M. Jean Lassalle, député et conseiller général, s'est dit prêt à appuyer une telle action.

A la hauteur des circonstances

En tant que citoyens, nous considérons qu'une personne élue dans le cadre de n'importe quelle élection représente non seulement un «territoire», mais aussi ses habitants qui ne sont pas une collection d'individus indifférenciés auxquels on promet un bel avenir mais une population qui a une histoire avec tous les problèmes qui en sont issus, et l'expérience nous a prouvé que, dans le passé, beaucoup d'élus n'ont pas été à la hauteur des circonstances parce qu'ils ont préféré s'aligner sur le «prêt-à-penser» de leurs lointains états-majors politiques.

Comme nous savons que beaucoup de nos concitoyens partagent notre opinion, nous voulons, autant pour eux que pour nous-mêmes, que lors des prochaines cantonales le choix se fasse en pleine connaissance de cause. En conséquence, et pour éclairer ce choix, nous vous prions de nous retourner le questionnaire ci-joint revêtu de votre signature pour le 5 mars 2011. Nous publierons les résultats de notre enquête avant le scrutin.

D'avance, nous vous remercions et vous adressons nos meilleurs souhaits de réussite... si vous signez l'engagement, évidemment !