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Tous les dons sont permis pour Laborantza Ganbara

Ekonomia / Iparraldea - 01/03/2011

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Le point final n'est pas encore posé. Mais «l'épilogue» des ennuis judiciaires d'EHLG semble plus proche que jamais. Michel Berhocoirigoin, président de l'association oeuvrant en faveur d'une agriculture paysanne, Jean-René Etchegaray, avocat de la structure, et Patxi Noblia, président de ses amis, ont présenté hier à Bayonne la dernière décision en date d'une juridiction de l'Etat français, favorable à Laborantza Ganbara.

L'arrêt en question, rendu le 14 février par le Conseil d'Etat, la plus haute instance des juridictions administratives de l'Hexagone, concerne les déductions fiscales accordées aux donateurs de l'association. Un domaine crucial pour la survie d'EHLG, dans la mesure où «l'ensemble des dons physiques représente 40 % de son budget», a souligné Michel Berhocoirigoin.

Après un bref résumé des épisodes judiciaires précédents (victorieux), Jean-René Etchegaray est revenu sur la génèse du dossier actuel : «Tout est parti d'un courrier de décembre 2006, dans lequel l'administration fiscale départementale écrivait à EHLG : `Vous ne pouvez pas prétendre que les dons versés sont déductibles des impôts'. EHLG a alors saisi la juridiction administrative. La question juridique était double : le courrier de l'administration fiscale faisait-il grief à l'association et la direction des services fiscaux était-elle légitime pour se prononcer, a priori, sur des déductions fiscales ?»

La réponse du Conseil d'Etat, saisi en dernier ressort par le ministère du Budget - à la suite de deux décisions favorables à EHLG, au tribunal administratif de Pau puis devant la cour administrative d'appel de Bordeaux - est claire : «Sur le premier point, l'arrêt indique que la lettre des services fiscaux doit être regardée comme une décision faisant grief à l'association. Sur le second, il signale que rien n'autorise le directeur des services fiscaux à s'adresser en ces termes au président d'une association, ajoutant qu'il a `méconnu sa compétence' en prenant une `décision litigieuse'».

"La fin du harcèlement"

Ce rendu constitue évidemment un soulagement pour les amis de l'association, représentés hier à Bayonne par Patxi Noblia : «Pour les 1 350 donateurs, c'est évidemment un élément rassurant financièrement [la déduction pour une personne physique représente 66 %, ndlr]. Une épée de Damoclès flottait au-dessus de nos têtes. Maintenant, on peut espérer la fin du harcèlement contre EHLG».

En plus de «légaliser» les apports financiers de personnes physiques à EHLG, le Conseil d'Etat a par ailleurs condamné l'Etat français à verser à l'association 3 000 euros «au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative». Une situation qui a provoqué ce commentaire ironique de Michel Berhocoirigoin : «On peut presque considérer que c'est désormais l'un de nos donateurs officiel».

Pour autant, l'ensemble des chapitres judiciaires d'EHLG ne sont pas refermés avec cet arrêt. L'association se trouve encore engagée dans une procédure pour des subventions reçues de la mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.




M. Berhocoirigoin : "La Chambre d'agriculture tente une OPA sur les jeunes"

Jean-Michel Berhocoirigoin a profité de l'intervention d'hier pour donner la position d'EHGL concernant la création par la Chambre d'agriculture d'un nouveau comité d'orientation à l'installation des jeunes agriculteurs (voir le JPB de mardi) : « On a affaire à une recentralisation totale de tous les services en agriculture vers le Chambre d'agriculture. On a voulu nous étouffer sur le plan pénal, administratif, fiscal. Maintenant que ce n'est plus possible, il y a une tentative de faire en sorte que la Chambre d'agriculture soit un goulot d'étranglement, pour nous écarter. Deux tiers des installations se font au Pays Basque alors que ce territoire compte 40 % des exploitations. EHLG avait sa place dans le processus d'installation jusqu'à présent. On veut faire croire qu'il y aura désormais un passage obligé par la Chambre d'agriculture. C'est faux, c'est une d'OPA sur les jeunes. Nous allons continuer à les informer. Nous nous sommes battus pour exister, nous allons continuer».


Source: http://www.lejpb.com/paperezkoa/20110223/250111/fr/Tous-les-dons-sont-permis-pour-Laborantza-Ganbara